1.1 Cette politique de confidentialité s’applique au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre visite de l’un des sites web suivants : scientology.org, scientology.net, oxfordcapacityanalysis.org, volunteerministers.org, youthforhumanrights.org, cchrint.org, cchr.org, drugfreeworld.org et tout site web sur lequel cette politique de confidentialité est publié (« sites web »), vos communications avec nous par e-mail, téléphone, fax et au moyen de nos réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter et Instagram), votre achat d’ouvrages religieux, votre demande de renseignements complémentaires, votre inscription ou votre participation à un évènement, ou votre rétribution. Cette politique de confidentialité s’applique également à tout autre contexte dans lequel vous nous fournissez des données à caractère personnel. Si, lors de la collecte ou du traitement de vos données à caractère personnel, il est fait référence à un autre règlement de confidentialité, ce règlement a priorité sur celui-ci en cas de conflit.
1.2 Si vous voulez davantage de renseignements sur la façon dont nous traitons les données à caractère personnel au moyen de cookies, de plug-ins de réseaux sociaux et d’autres types de technologie de suivi, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
1.3 Si vous voulez des renseignements complémentaires sur la procédure des trois envois, nous vous conseillons de prêter une attention particulière aux articles 5.6, 6.1.7 et 9.3 de cette politique de confidentialité. Cette procédure de trois envois s’applique au traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous remplissez un formulaire, que ce soit en ligne ou sur papier. Ceci est suivi par trois envois postaux, comme décrit dans cette politique de confidentialité (« Formulaire des trois envois »).
1.4 Lorsque ce règlement de confidentialité fait référence à des lois ou des règlementations, toutes modifications éventuelles de ces lois ou règlementations sont implicitement incluses.
1.5 Nous nous réservons le droit de modifier et d’adapter ce règlement de confidentialité de notre propre chef. Dans ce cas, ces changements et adaptations vous seront communiqués via notre site web au moins deux semaines avant qu’ils n’entrent en vigueur. Toute utilisation ultérieure de notre site web sera sujette à la politique de confidentialité modifiée.
2.1 Nous, l’Église de Scientology Internationale (« CSI », « nous », « notre » « nos »), 6331 Hollywood Boulevard, Los Angeles, CA 90028, États-Unis d’Amérique, sommes déterminés à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel à tout moment. CSI est responsable de la direction ecclésiastique des Églises et des Missions de Scientology. Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen, veuillez nous contacter par e-mail à dpo@scientology.net. Si vous n’êtes pas situé dans l’Espace économique européen, veuillez nous contacter par e-mail à address@scientology.net.
2.2 L’Église de Scientology d’Europe (« CSEU » ou « Bureau de Liaison Continental »), Fabriksparken 15, 2600 Glostrup, Danemark, est notre établissement européen principal qui dirige les Églises et les Missions de Scientology en Europe.
3.1 L’Église de Scientology (« l’Église ») est une structure ecclésiastique qui unifie et coordonne une multitude d’activités religieuses diverses. Le système d’administration ecclésiastique internationale de Church of Scientology International s’étend sur toutes les entités appartenant à la structure ecclésiastique, à travers une série de Bureaux de Liaison Continentaux qui sont responsables de zones géographiques. Cette structure ecclésiastique soutient, coordonne et veille à ce que la philosophie et les technologies spirituelles de Dianetics et de Scientology soient à la disposition de quiconque souhaite les recevoir, et que les services et les pratiques de Scientology soient appliqués exactement de la façon définie par L. Ron Hubbard (« LRH »), le Fondateur de la religion de Scientology.
3.2 En outre, et pour réaliser les objectifs humanitaires plus vastes de l’Église de Scientology, l’Église soutient une série de Campagnes d’amélioration sociale dans le domaine de la moralité (Le chemin du bonheur), de la réhabilitation et de la prévention de la toxicomanie (Narconon), de la prévention contre la drogue (Drug-Free World), de la réhabilitation des criminels (Criminon) et de l’alphabétisation (Applied Scholastics), ou des programmes humanitaires dans les domaines de la santé mentale (Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme), des droits de l’Homme universels (Tous unis pour les droits de l’Homme) et de secours en cas de catastrophe (Ministres Volontaires). Les Campagnes mondiales d’amélioration sociale sont coordonnées par l’Association pour une vie et une éducation meilleures (ABLE).
3.3 L’IAS (International Association of Scientologists) est l’association officielle des membres de la Scientology. Son but est d’unir, de faire progresser, de soutenir et de protéger la religion de Scientology et les Scientologistes, partout dans le monde. Grâce au soutien de ses membres, l’IAS fournit des subventions pour parrainer les programmes humanitaires et les programmes d’amélioration sociale qui sont soutenus par l’Église.
3.4 Le World Institute of Scientology Enterprises (WISE) est une organisation internationale dont les membres utilisent la technologie de gestion de L. Ron Hubbard et embrassent les responsabilités et les standards d’éthique de l’adhésion à WISE.
4.1 CSI agit comme le responsable du traitement de données pour le traitement des données à caractère personnel que vous fournissez aux entités appartenant à la structure ecclésiastique de l’Église, par exemple directement à CSI via un de nos sites internet ou à des Églises et des Missions locales.
4.2 Les Églises et les Missions locales, dont CSEU, agissent comme sous-traitants pour notre compte.
4.3 Les données à caractère personnel que vous fournissez dans le contexte de nos programmes d’amélioration sociale d’ABLE, sont sous la responsabilité d’ABLE. Pour plus d’informations, veuillez lire la politique de confidentialité qui s’y applique à www.able.org/utilities/privacy-policy/.
4.4 Les données à caractère personnel que vous fournissez à l’IAS sont sous la responsabilité de l’International Association of Scientologists Administrations (IASA). Pour de plus amples informations, veuillez lire la politique de confidentialité de IASA à www.iasmembership.org/about/privacy-notice.html.
4.5 Les données à caractère personnel que vous fournissez à WISE sont contrôlées par le World Institute of Scientology Enterprises (WISE International). Pour plus d’informations, veuillez lire la politique de confidentialité de WISE à www.wise.org/en_US/feature/legal/privacy.html.
5.1 Quand vous utilisez un de nos sites web ou nos réseaux sociaux, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :
5.2 Lorsque vous communiquez avec nous en remplissant un formulaire de contact sur l’un de nos sites web, ou par e-mail, téléphone, fax ou par les réseaux sociaux, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :
5.3 Quand vous faites un test de personnalité, comme l’Oxford Capacity Analysis (OCA), nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :
5.4 Quand vous suivez un cours en ligne, nous pouvons traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
5.5 Quand vous commandez ou achetez des ouvrages, tels qu’un livre ou un kit d’information, nous pouvons traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
5.6 Lorsque vous demandez des renseignements complémentaires, que vous exprimez votre intérêt pour la Scientology, vous inscrivez ou participez à un évènement, versez une rétribution ou remplissez un autre formulaire auquel la politique de confidentialité s’applique, nous pouvons traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes (dans la mesure où vous les avez données volontairement) :
5.7 Veuillez noter que les différentes options décrites ci-dessus peuvent s’appliquer simultanément. Par exemple, si vous faites un test de personnalité par l’intermédiaire d’un de nos sites web, les articles 5.1 et 5.3 s’appliquent tous les deux. et 5.3 s’appliquer. Nous recevons la plupart de vos données à caractère personnel directement de vous, mais il se peut que nous recevions des informations tierces parties supplémentaires à votre propos de la part de partenaires tels que Google. Si vous désirez davantage de renseignements à propos des données à caractère personnel que ces partenaires traitent et mettent à la disposition d’autres, nous vous prions de consulter leurs politiques de confidentialité.
6.1 Dans le tableau ci-dessous, nous expliquons les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et la base légale pour ce faire. Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :
7.1 Nous ne divulguerons jamais vos données à caractère personnel à un tiers en dehors de l’Église de Scientology sans votre consentement préalable, à moins que nous y soyons obligés juridiquement. Par exemple, il se peut que nous dépendions de prestataires de services pour :
7.2 Vos données à caractère personnel peuvent être partagées entre des organisations affiliées nationales, régionales ou locales de l’Église de Scientology, comme des Églises, Missions locales, ainsi que des programmes d’amélioration sociale et humanitaires (ABLE — si vous avez besoin de plus amples informations sur les données à caractère personnel que ABLE traite, vous êtes prié de consulter son règlement de confidentialité : www.able.org/utilities/privacy-policy/). Il se peut par exemple, que nous partagions vos coordonnées avec une Église dans votre région si vous avez exprimé le désir d’adhérer à une organisation de Scientology, afin qu’elle puisse vous contacter. Cependant, nous veillerons à ce que toutes les organisations de Scientology s’assurent que tout traitement de vos données à caractère personnel suit les lignes décrites dans ce règlement de confidentialité. Vos données à caractère personnel seront aussi traitées par CSEU, Fabriksparken 15, 2600 Glostrup, Danemark, notre principal établissement européen qui dirige les Églises et les Missions de Scientology en Europe. CSEU est notre administration centrale pour le continent européen.
7.3 Si vous devenez membre de l’International Association of Scientologists (IAS) ou de World Institute of Scientology Enterprises (WISE), ces organisations affiliées pourraient partager vos données à caractère personnel avec nous. Si vous désirez davantage de renseignements à propos de vos données à caractère personnel traitées par ces organisations affiliées en tant que membre, nous vous prions de consulter leurs politiques de confidentialité.
7.4 Nous pouvons être légalement tenus de partager vos données à caractère personnel avec des agents ou des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires, des agences ou des groupes gouvernementaux, y compris des autorités compétentes dans la protection des données.
7.5 Nous n’envoyons pas vos données à caractère personnel sous forme identifiable à d’autres tiers que ceux mentionnés dans les articles 7.1, 7.2, 7.3 et 7.4 sans votre consentement explicite. Cependant, il se peut que nous envoyions des données anonymes à d’autres organisations qui peuvent les utiliser pour améliorer des textes et des services, ainsi que pour adapter leur marketing, leur présentation et leur vente.
8.1 Nous traitons vos données à caractère personnel à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE), y compris aux États-Unis. Pour traiter vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus, nous pouvons également les transférer à des tiers qui traitent en notre nom à l’extérieur de l’EEE. Chaque entité extérieure à l’EEE qui traite vos données à caractère personnel sera tenue de respecter des garanties suffisantes concernant leur traitement. Pour CSI, ces garanties résultent du fait que CSI est directement tenue de se conformer à la législation européenne dans le contexte de protection des données à caractère personnel. Pour les tiers, ces garanties peuvent être la conséquence de l’un des points suivants :
8.2 Nous pouvons transférer des données rendues anonymes et / ou regroupées à des organisations à l’extérieur de l’EEE. Dans le cas d’un tel transfert, nous veillerons à ce que des garanties soient établies pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données, ainsi que de tous les droits dont vous bénéficiez à l’égard de vos données à caractère personnel, en vertu des droits impératifs qui s’appliquent.
9.1 Nous faisons tout notre possible pour ne traiter que les données à caractère personnel qui sont nécessaires aux finalités énumérées ci-dessus.
9.2 Vos données à caractère personnel sont seulement traitées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts énumérés ci-dessus, ou jusqu’au moment où vous retirez votre consentement à leur traitement. Le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence que vous ne pourriez plus utiliser notre site web en sa totalité ou partiellement. Nous dépersonnaliserons vos données à caractère personnel quand elles ne seront plus nécessaires pour les buts décrits ci-dessus, à moins qu’il n’y ait :
9.3 Si vous remplissez un formulaire de trois envois, vos données à caractère personnel fournies dans le formulaire ne seront conservées qu’un an après le troisième envoi à moins que vous nous informiez que vous vous opposez à ce traitement, sauf s’il y a une autorisation contraire ou requise par une obligation juridique ou réglementaire, ou une ordonnance judiciaire ou administrative. Si pendant cette période de conservation vous remplissez un autre formulaire de trois envois, vos données à caractère personnel fournies sur le deuxième formulaire seront conservées aussi longtemps que celles fournies sur le premier formulaire. Si pendant cette période vous vous inscrivez à un service de l’Église ou vous adhérez à un programme d’amélioration sociale et humanitaire en tant que bénévole, les données à caractère personnel que vous avez fournies dans le cadre de votre achat feront partie de votre dossier personnel pour un tel service ou programme de l’Église ; il se peut que nous les utilisions en alignement avec le but de votre participation, conformément à nos règlements connexes de confidentialité.
9.4 Vous comprendrez qu’un aspect essentiel de nos efforts de marketing a trait à rendre nos textes de marketing plus appropriés pour vous. Nous faisons cela en personnalisant votre profil unique basé sur des caractéristiques pertinentes comme c’est décrit dans l’article 6 de ce règlement de confidentialité, puis en utilisant ce profil pour vous fournir des communications, des promotions, des offres, des bulletins d’information et autres informations promotionnelles au sujet d’ouvrages et de services qui pourraient vous intéresser.
9.5 Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour empêcher l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ou pour empêcher leur vol ainsi que leur perte accidentelle, leur altération ou leur destruction. L’accès par nos membres permanents ou par le personnel de tiers à vos données à caractère personnel se fera seulement s’il y a une nécessité absolue de les connaître, et sera soumis à des obligations strictes de confidentialité. Vous comprendrez, cependant, que la sûreté et la sécurité sont des obligations de moyens qui ne peuvent jamais être garanties.
9.6 Si vous êtes inscrit pour recevoir des informations promotionnelles, telles que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information par e-mail ou autres réseaux de communication électroniques, vous pouvez changer vos préférences de marketing en cliquant sur le lien de désinscription dans ces informations promotionnelles.
9.7 Si vous êtes inscrit pour recevoir des informations promotionnelles imprimées, telles que des magazines, des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information, vous pouvez vous opposer à en recevoir d’autres en envoyant une demande à notre responsable de la protection des données en conformité avec l’article 11 de cette politique de confidentialité.
10.1 Vous pouvez à tout moment demander des renseignements au sujet de vos données à caractère personnel ; vous pouvez demander la rectification, l’effacement ou la restriction de vos données à caractère personnel et vous pouvez vous opposer à ce qu’elles soient traitées davantage en contactant le Délégué à la protection des données par l’intermédiaire de dpo@scientology.net ou les coordonnées ci-dessous.
10.2 Plus précisément, vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, ce qui signifie que vous avez le droit de nous en demander une copie. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs pour des demandes d’accès multiples et successives qui sont manifestement envoyées pour nous causer des désagréments ou nous nuire. Chaque demande doit préciser à quelles catégories de données vous souhaitez avoir accès et pour quelles activités de traitement.
10.3 Vous avez un droit de rectification, c’est-à-dire que vous pouvez demander que toute donnée à caractère personnel incorrecte vous concernant soit corrigée gratuitement. Si vous envoyez une demande de correction, votre demande doit être accompagnée d’une preuve de la nature défectueuse des données pour lesquelles une correction est demandée.
10.4 Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez donné préalablement au traitement de vos données à caractère personnel.
10.5 Vous avez un droit d’effacement, c’est-à-dire que vous pouvez demander que des données à caractère personnel vous concernant soient supprimées si ces données ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités décrites ci-dessus ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Cependant vous devez garder à l’esprit que nous évaluerons une demande d’effacement selon :
10.6 Vous avez le droit de restriction au lieu d’effacement, c’est-à-dire que vous pouvez demander à ce que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel si :
10.7 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel aux fins de marketing direct et, en plus, si :
10.8 Vous avez un droit à la portabilité des données, c’est-à-dire que vous pouvez recevoir de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies si le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat avec vous et le traitement est effectué par des moyens automatisés.
10.9 Si vous souhaitez présenter une demande pour exercer un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@scientology.net. Un e-mail demandant à exercer un droit ne sera pas interprété comme la permission de traiter vos données à caractère personnel au-delà de ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande. Une telle demande doit satisfaire les conditions suivantes :
11.1 Si vous avez des questions à propos de cette politique de confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données au Bureau de Liaison Continental de Scientology pour l’Europe (DPO), Fabriksparken 15, 2600 Glostrup, Danemark, ou envoyez un e-mail à dpo@scientology.net. Si vous n’êtes pas situé dans l’Espace économique européen, veuillez nous contacter par e-mail à address@scientology.net.